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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
Liés au dossier législatif : Lutte contre le dérèglement climatique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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367

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
7492	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	17 avril 2021
7491	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	17 avril 2021
7490	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	17 avril 2021
7489	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	17 avril 2021
7488	Sous-amendement de l'amendement n°4099 Après l'Article 66 BIS	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	17 avril 2021
7487	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	17 avril 2021	16 avril 2021
7486	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	16 avril 2021
7485	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7484	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7483	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7482	Sous-amendement de l'amendement n°5443 Article 66 BIS, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7481	Sous-amendement de l'amendement n°6444 Article 65, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	17 avril 2021	16 avril 2021
7480	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			16 avril 2021
7479	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	17 avril 2021	16 avril 2021
7478	Sous-amendement de l'amendement n°2829 Article 62, alinéa 1	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Rejeté	16 avril 2021	16 avril 2021
7477	Sous-amendement de l'amendement n°6339 Après l'Article 75	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Adopté	17 avril 2021	16 avril 2021
7476	Sous-amendement de l'amendement n°2041 Article 71, alinéa 15	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		16 avril 2021
7475	Sous-amendement de l'amendement n°5294 Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	17 avril 2021	16 avril 2021
7474	Sous-amendement de l'amendement n°5294 Après l'Article 75	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	17 avril 2021	16 avril 2021
7473	Sous-amendement de l'amendement n°1418 Après l'Article 58 A	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 avril 2021	16 avril 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse