| ART. 4 | N°59 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 septembre 2017
SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 164)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°59
présenté par
| Mme Brenier, M. Becht, M. Bournazel, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Jégo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Riester, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Warsmann et M. Zumkeller |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après le mot :
« soutient »,
insérer le mot :
« , diffuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre les visites et saisies aux lieux fréquentés par des personnes qui, en diffusant des messages de haine ou faisant l’apologie du terrorisme, contribuent au phénomène de radicalisation.