| APRÈS ART. PREMIER | N°AC86 |
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC86
présenté par
| Mme Amadou, rapporteure |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le comité d’organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d’une part, le Comité international olympique et, d’autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques » et son sigle est « COJOP ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contrat de ville hôte signé à Lima le 13 septembre 2017 prévoit à son point 3 la constitution d’un « comité d’organisation des Jeux Olympiques », chargé de l’organisation des Jeux Olympiques décrit son rôle dans l’organisation des Jeux de 2024, puis à son point 34, prévoit qu’il est en outre chargé d’organiser les Jeux Paralympiques.
La rapporteure considère que ces deux missions, l’organisation et la réussite des JO et l’organisation et la réussite des JP, sont tout autant essentielles et propose que le comité d’organisation soit donc bien dénommé « comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques » et qu’en conséquence son sigle soit « COJOP ».
Cette disposition ne contrevient à aucune stipulation du contrat de ville hôte et n'obère pas la capacité du mouvement sportif et de la Ville de Paris à déterminer les statuts du COJOP.