Cet amendement vise à exclure les matériels et armes historiques et de collection neutralisés de la faculté pour le préfet d’ordonner à tout détenteur d’une arme de s’en dessaisir.

En effet, compte tenu de leur absence de dangerosité avérée et de leur importance patrimoniale, il convient que seul le juge puisse ordonner leur dessaisissement à un collectionneur.

Ainsi, le législateur s’assurerait de la pérennité des reconstitutions militaires, parties intégrantes de notre patrimoine et éléments de transmission nécessaires à la formation des jeunes générations.