| AVANT ART. PREMIER | N°1924 |
DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°1924
présenté par
| M. Warsmann, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, Mme Magnier, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Zumkeller |
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Au premier alinéa de l’article 16 de la Constitution, le mot : « menacés » est remplacé par le mot : « menacées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de remédier à une faute d’orthographe présente dans le texte constitutionnel depuis bientôt 60 ans. Dans le texte consolidé de la « Constitution du 4 octobre 1958 » disponible sur le site Légifrance, il est fait état, sous l’article 16, de la mention : « Cet article fut originellement publié avec une faute d’orthographe. Le terme »menacés« devrait en effet s’écrire »menacées« ».
Cette erreur matérielle, qui n’a jamais été rectifiée par le Constituant, figurait effectivement déjà dans la version de la Constitution publiée au Journal officiel du 5 octobre 1958 (p. 9154). D’après les travaux préparatoires à la Constitution, elle semble avoir été introduite à l’origine dans le projet de Constitution joint au décret n° 58‑806 du 4 septembre 1958 et est également présente dans le texte original de la Constitution (Documents pour servir à l’élaboration de la Constitution, vol. 3, 1991, p. 610).