| ART. 54 | N°2347 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 mai 2018
LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°2347
présenté par
| M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine |
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ARTICLE 54
Supprimer l’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’urgence écologique, il est indispensable de limiter la création et l’extension de nouveaux centres commerciaux d’une surface supérieure à 1000 mètres carrés. Vouloir limiter la suspension de l’enregistrement et de l’examen des demandes à seulement 3 ans nous apparaît contre-productif.