| ART. PREMIER | N°12 |
FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°12
présenté par
| Mme Kuster, M. Gosselin, M. Quentin, M. Bazin, Mme Poletti, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Le Fur, M. Diard et M. Hetzel |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l'alinéa 8, après le mot :
« acquises »,
insérer les mots :
« , ou un mois avant le jour du vote aux primaires ouvertes organisées par un parti politique en vue de la désignation de son candidat à l’élection du Président de la République ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les primaires ouvertes font désormais partie intégrante des modes de désignation des candidats à l’élection présidentielle. Au point que le ministère de l’Intérieur a publié, le 22 février 2016, une circulaire précisant leurs modalités d’organisation par les partis politiques. Une reconnaissance qui atteste de l’importance que revêt cet événement démocratique dont l’issue exerce une influence sur le déroulement du scrutin présidentiel à venir. Aussi est-il indispensable que, pour une période d’un mois avant le jour du vote, les primaires ouvertes bénéficient des nouvelles garanties de transparence introduites par la présente proposition de loi.