L’objet de cet amendement est de soustraire le CSA à une obligation qu’il n’est manifestement pas en capacité d’honorer. Comment peut-il rigoureusement prouver que la diffusion d’une fausse information par un service sous contrôle ou influence d’un État étranger est de nature à altérer la sincérité d’un scrutin à venir ? Il est préférable de substituer à cette notion qui n’est pas de son ressort, celle présente à l’article 1 et manifestement plus simple à prouver, d’« atteinte à l’information éclairée des citoyens en périodes électorales ». Sans quoi le pouvoir de suspension du CSA risque d’être inopérant.