| ART. PREMIER | N°26 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2018
FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
| Mme Ménard |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article aura pour conséquence de créer un climat d’importantes tensions dans la communication des différents candidats aux élections. Il va donc à l’encontre du déroulement serein des débats.