ART. 23N°398 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°398 (Rect)

présenté par

Mme Fabre

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ARTICLE 23

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :

« ainsi modifié »

les mots :

« complété par un alinéa ainsi rédigé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.