| ART. 16 | N°428 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 juillet 2018
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1177)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°428
présenté par
| M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 16
À la fin de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« et interprofessionnel »
les mots :
« interprofessionnel et multi-professionnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard de l’importance des missions de France compétences, et des besoins de formation qui se révèlent dans le champ multi-professionnel, notamment dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, il est souhaitable que les organisations représentatives d’employeurs du champ multi-professionnel soient également présentes dans le conseil d’administration de cet organisme.