ART. 39N°II-1698

ASSEMBLÉE NATIONALE

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°II-1698

----------

ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.