| APRÈS ART. 24 | N°AC286 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2019
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1481)
AMENDEMENT N°AC286
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale