ART. PREMIERN°158

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2018

CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°158

présenté par

M. Sermier, M. Bazin, M. Kamardine, M. Rémi Delatte, M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Reiss, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Vialay, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Door, M. Perrut et M. Cattin

----------

ARTICLE PREMIER

Au début de l’alinéa 32, substituer au mot :

« Il »

les mots :

« Le premier collège ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le premier collège du conseil d’administration de l’Office Français de la Biodiversité concerne les représentants de l’État et des différents établissements publics nationaux. Il représentera au moins la moitié des sièges.

Dans la mesure où l’instance de nomination, à savoir l’État, est unique, il est possible et souhaitable, de prévoir la parité femme-homme dans les désignations.

En revanche, pour les autres collèges, qui seront plus petits et regrouperont des administrateurs venus d’horizons différents, la parité semble beaucoup plus difficile à imposer, sans porter atteinte au pouvoir de désignation des organismes membres.

Cette remarque est particulièrement criante pour le deuxième collège qui rassemblera à la fois des acteurs économiques, des associations de protection de l’environnement, des représentants des chasseurs et des pêcheurs.