| ART. PREMIER | N°40 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
| M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, Mme Dalloz, M. Bazin, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Viala, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Minot, M. Masson, M. Schellenberger, M. Teissier et Mme Genevard |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« ainsi qu’au moins un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure AFB-ONCFS intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone littoral.