| ART. PREMIER | N°62 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2018
CRÉATION DE L'AFB-ONCFS - (N° 1482)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
| M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Rémi Delatte, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Gosselin, M. Verchère, M. Masson, M. Fasquelle, M. Viala, M. Hetzel, M. de Ganay, M. Reiss et M. Lurton |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« au plus quarante membres répartis entre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d’administration de la nouvelle structure.