| ART. 3 | N°10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2019
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°10
présenté par
| M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay et Mme Dalloz |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de prévoir au sein du conseil d’administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.