| ART. 5 | N°17 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 février 2019
AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1662)
Commission | |
Gouvernement |
Tombé
AMENDEMENT N°17
présenté par
| M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad, M. Straumann, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Cattin, M. Gaultier, M. Ramadier, M. Viry, M. Vialay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Lurton, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Dive, M. Thiériot, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart et M. de Ganay |
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.