| ART. PREMIER | N°CL6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2019
ABROGATION DE LOIS OBSOLÈTES - (N° 1765)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
| Mme Ménard |
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le décret du 1er août 1793 relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de Vendée, dit « loi d’anéantissement de la Vendée » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi, du 1er aout 1793, se fondant sur le rapport de Bertrand Barère de Vieuzac, a été votée par la Convention à partir d’un texte arrêté par le Comité de salut public le 26 juillet. L’objectif était explicite : « Il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin d’octobre, le salut de la patrie l’exige [...]».