ART. 11 | N°1121 |
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°1121
présenté par
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Bazin, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Levy, Mme Brenier, Mme Genevard, M. Masson, M. Forissier, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. Leclerc, Mme Valentin, Mme Valérie Boyer, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de la Verpillière et Mme Bassire |
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéa suivants :
« 1° bis. Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – Le système de national des données de santé peut s’appuyer sur les plateformes de données développées et maintenues par des établissements publics de santé volontaires. Les modalités d’application du présent I bis sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser l’efficience des systèmes de données de santé, il est important de capitaliser sur les expériences déjà portées par les établissements publics de santé qui pourront bénéficier d’un accompagnement méthodologique et financier pour que l’ensemble des acteurs du système de santé puisse bénéficier de leurs avancées.