| ART. 3 | N°141 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°141
présenté par
| M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot et M. Vialay |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.
Au regard de l’importance du sujet, il conviendrait de pouvoir en débattre au Parlement. Telle est la demande des médecins. C’est en ce sens qu’il est demandé à travers cet amendement la suppression de l’article.