| ART. 7 | N°156 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission | |
Gouvernement |
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
| Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Valentin, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Grelier et M. Straumann |
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ARTICLE 7
À l’alinéa 26, après le mot :
« primaires »,
insérer les mots :
« , des équipes de soins spécialisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réponse aux besoins identifiés dans le cadre des diagnostics territoriaux doit être assurée par l’ensemble des acteurs sur le territoire, équipes de soins primaires, équipes de soins spécialisés et au-delà les communautés professionnelles territoriales de santé.