| ART. 12 | N°260 |
SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°260
présenté par
| M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Minot, M. Masson, M. Straumann, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, M. de Ganay, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Duby-Muller, M. Cordier, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Pauget, Mme Valérie Boyer, M. Dive, M. Vialay et Mme Valentin |
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi il est nécessaire d’ouvrir la possibilité de disposer au sein de l’espace numérique en santé une rubrique liée à son accompagnement médico-social. A titre illustratif il serait possible d’y verser le Dossier de Liaison d’Urgence ou les outils de communication adaptée.
Cette proposition favorise le décloisonnement du secteur de la santé et du médico-social.