ART. 2N°715

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mars 2019

SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 1767)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°715

présenté par

Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :

« 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ;

« 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à associer davantage les établissements de santé à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques. A ce titre, les établissements doivent intégrer la Commission Nationale des Etudes de Maïeutique, Médecine, Odontologie et Pharmacie.