| ART. PREMIER | N°CD1332 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 mai 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1332
présenté par
| M. Millienne, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« Elle peut »
les mots :
« Les autorités mentionnées au premier alinéa du I peuvent ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots :
« Elle assure »
les mots :
« Les autorités mentionnées au premier alinéa du I assurent ».
III. – En conséquence, au même alinéa 36, substituer au mot :
« associe »
le mot :
« associent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.