| ART. PREMIER | N°CD1342 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 mai 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1342
présenté par
| M. Millienne, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« à leur développement »
les mots :
« au développement de ces mobilités ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44.
III. – En conséquence, procéder à la même substitution dans la première phrase de l’alinéa 58.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.