| ART. PREMIER | N°CD2136 |
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
AMENDEMENT N°CD2136
présenté par
| M. Perea, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, Mme Lardet, Mme Pompili, M. Portarrieu, Mme Robert, M. Thiébaut et M. Vignal |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 35, après le mot :
« Organiser »,
insérer les mots :
« , ou contribuer au développement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité peuvent, en plus de la mise en place en régie de services de transport de marchandises et de logistique urbaine, également contribuer à leur développement sous forme de co-financement.
Cela serait par exemple le cas d’une collectivité qui s’associerait avec une association de commerçants du centre-ville pour mettre en place un service innovant de livraison « dernier kilomètre » pour répondre aux problématiques de congestion urbaine.