ART. 13N°CD2600

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD2600

présenté par

Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Pahun et Mme Gallerneau

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ARTICLE 13

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « afin, notamment, de lutter efficacement contre les attaques dont peuvent être victimes les véhicules connectés et d’en limiter les effets ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un monde où le numérique se développe de façon exponentielle, la sécurité doit être un enjeu incontournable. Les véhicules connectés n’échappent pas aux risques ; ils sont et seront victimes de cyber-attaques pouvant aller jusqu’à la prise de contrôle des véhicules, ainsi que certaines démonstrations de vulnérabilité l’ont montré.

En conséquence, il est essentiel de pouvoir garantir la sécurité des usagers par l’identification des menaces et la mise en œuvre de moyens de protection appropriés. Il est donc proposé, par cet amendement, de renforcer le champ des ordonnances prises en la matière.