| ART. PREMIER | N°CD268 |
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
AMENDEMENT N°CD268
présenté par
| M. Millienne, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 26, supprimer le mot :
« organiser ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :
« 1° Organiser des... (le reste sans changement) ; »
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 :
« 2° Organiser des... (le reste sans changement) ; »
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 :
« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
V. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 30 :
« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
VI. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 :
« 5° Organiser des... (le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.