| ART. PREMIER | N°CD271 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD271
présenté par
| M. Millienne, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 52, substituer à la première occurrence du mot :
« phrase »
les mots :
« et troisième phrases ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
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