| ART. PREMIER | N°CD272 |
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
AMENDEMENT N°CD272
présenté par
| M. Millienne, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 54, supprimer le mot :
« organiser ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 55 :
« 1° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 56 :
« 2° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 57 :
« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 58 :
« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 59 :
« 5° Organiser des... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.