| ART. 1ER A | N°CD3131 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3131
présenté par
| Mme Abba, rapporteure |
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 11, avant le mot :
« partagées »,
insérer les mots :
« des mobilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.