ART. 1ER B | N°CD3134 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3134
présenté par
Mme Abba, rapporteure |
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ARTICLE 1ER B
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« environ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.