| ART. 1ER C | N°CD3135 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3135
présenté par
| Mme Abba, rapporteure |
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ARTICLE 1ER C
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce rapport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.