| ART. PREMIER | N°CD357 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD357
présenté par
| M. Millienne, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Dans la première phrase de l’alinéa 58, substituer au mot :
« bicyclettes »
le mot :
« vélos ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.