| ART. PREMIER | N°3312 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°3312
présenté par
| M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Peu, M. Nilor, M. Wulfranc et M. Fabien Roussel |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« , des territoires ultramarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires ultramarins dans la programmation des infrastructures. Si la mention des territoires insulaires dans la rédaction actuelle inclut la quasi totalité de ces territoires, elle exclut de fait la Guyane dont le territoire n’est pas insulaire.