| ART. PREMIER | N°675 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°675
présenté par
| M. Millienne |
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« à leur développement »
les mots :
« au développement de ces usages ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 44 et à la première phrase de l’alinéa 60.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.