| ART. PREMIER | N°976 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 mai 2019
LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°976 (Rect)
présenté par
| M. Millienne |
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 69, substituer aux mots :
« et contre la pollution de l’air »
les mots :
« , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la rédaction de l’alinéa 36 de l’article premier.