ART. PREMIERN°159

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 juin 2019

LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°159

présenté par

M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Lurton, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, M. Bony, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Minot et M. Bazin

----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, après le mot :

« terrorisme »,

insérer les mots :

« ou à l’appel au djihad ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le contexte actuel, à l’heure où se pose la question des retours de djihadistes, on ne peut pas ne pas nommer spécifiquement l’appel à la guerre « sainte » des islamistes.

Alors qu’à peu près toutes les catégories susceptibles d’inciter à des propos haineux sont énoncées, il paraît nécessaire de ne pas oublier le plus meurtrier et le plus violent.