| ART. PREMIER | N°160 |
LUTTER HAINE INTERNET - (N° 2062)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°160
présenté par
| M. Reiss, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Bony, M. Viala, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Lurton, M. Minot et M. Bazin |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« provoquant »,
insérer les mots :
« et incitant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du dîner du CRIF en 2018, Emmanuel MACRON avait annoncé une mission pour lutter contre les propos haineux sur internet. Le rapport final a été remis en septembre 2018.
Un an plus tard, après plusieurs attaques antisémites, Emmanuel MACRON, toujours au CRIF, a annoncé qu’une proposition de loi serait rapidement soumise au débat parlementaire. Cette PPL, écrite par Laëtitia AVIA, a été déposée le 20 mars 2019.
L’incitation est le premier pas vers la violence.