| ART. PREMIER | N°AE2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juillet 2019
UE-CANADA - (N° 2107)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE2
présenté par
| M. Lecoq, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l'AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n'est pas positif ni pour la planète, ni pour les humains qui y habitent.