| ART. PREMIER | N°CD561 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 août 2019
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)
Adopté
AMENDEMENT N°CD561
présenté par
| M. Millienne, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 36, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les deux dernières occurrences du mot :
« contre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 72, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.