ART. PREMIERN°CD86

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2019

ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2135)

Adopté

AMENDEMENT N°CD86

présenté par

M. Millienne, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 56, supprimer les mots :

« Aux deuxième et troisième phrases de l’article L. 1231‑15 et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l’article L. 1231‑15 résultant de l’article 15 du projet de loi.