| ART. PREMIER | N°415 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 2206)
Commission | |
Gouvernement |
Adopté
AMENDEMENT N°415
présenté par
| M. Millienne |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de transport public réguliers, à la demande et scolaires »
les mots :
« réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 103.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.