| ART. 38 | N°II-1003 |
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°II-1003
présenté par
| Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc |
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 25 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 25 000 000 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à ajouter 25 millions d’euros au FDVA afin de compenser la fin de la réserve parlementaire. En effet, la réserve parlementaire permettait de verser aux alentours de 50 millions d’euros aux associations, sa suppression n’est que partiellement compensée par le FDVA.
Ainsi, il est proposé, pour répondre aux règles de dépôt des amendements budgétaires, de transférer 25 millions d’euros de l’action 01 du programme jeux olympiques et paralympiques 2024 à l’action 01 du programme jeunesse et vie associative.