ART. 38N°II-1185

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1185

présenté par

Mme Guion-Firmin

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX 2 000 0002 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transférer 2 millions d’euros de l'action 1 du programme « emploi outre-mer » vers l'action 6 du programme « conditions de vie outre-mer » afin de doter le fonds de secours de 2 millions d’euros complémentaires. Les moyens de ce fonds sont extrêmement limités et ne lui permettent pas d’assumer correctement sa mission actuelle ni les défis majeurs à venir.