ART. 38N°II-1761

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°II-1761

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes25 7500
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative00
TOTAUX 25 7500
SOLDE 25 750

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés au soutien de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les outre-mer à leur niveau de la loi de finances initiale pour l’année 2019. Un amendement vient réduire à due concurrence les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État ».