ART. 38N°II-1865

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1865

présenté par

M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative03 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX 3 000 0003 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits de l'action 3 du programme 219, portant sur la prévention par le sport, de 3 millions d'euros, afin d'augmenter les crédits dévolus à la politique de sport-santé ; les crédits seraient prélevés sur l'action 6 portant sur le service national universel, au sein du programme 163. Il est indiqué dans le projet annuel de performance que seulement 200 000 euros sont inscrits au titre des mesures nouvelles, pour la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé engagée en 2019 (en sus des 1,46 million d'euros destinés à des actions de promotion des activités physiques et sportives au niveau déconcentré). Ces moyens ne semblent pas à la hauteur des enjeux ; d'autres financements pour le sport-santé pourraient certes être apportés par le biais de l'Agence nationale du sport, mais cela dépendra des choix qu'elle arrêtera pour l'année 2020.

Il serait notamment nécessaire de prévoir des financements pour accompagner le déploiement des maisons sport-santé : 100 devraient être labellisées d'ici la fin de l'année, tandis que 500 maisons devraient l'être d'ici 2022 ; il s'agit d'un objectif très ambitieux, qu'il semble difficile de tenir dans les délais, sans financements dédiés.

Le présent amendement vise donc à allouer des financements supplémentaires en faveur d'une véritable stratégie sport-santé, de nature à avoir des effets avérés en termes de santé publique - sachant que les impacts bénéfiques du sport en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire sont désormais largement documentés.