ART. 38 | N°II-554 |
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°II-554
présenté par
M. Reiss, M. Dassault, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bazin, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Viry, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Menuel, Mme Beauvais, Mme Le Grip, M. Brun, M. Viala, M. Lurton, Mme Genevard, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Poletti et M. Cattin |
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 30 000 000 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 20 000 000 |
Vie de l'élève | 0 | 10 000 000 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est incompréhensible que la formation des personnels enseignants du 1er degré soit diminuée de 3,45% alors que le tout premier objectif de la mission Enseignement scolaire est de conduire 100% des élèves à la réussite dans le premier degré.
Suite à l’adoption de la loi pour une école de confiance, un éclairage nouveau est donné pour l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap avec une augmentation substantielle des crédits y afférant.
Il est important de développer la professionnalisation du métier d’AESH par un recrutement sur la base d’un contrat de droit public et par une formation d’adaptation à l’emploi.
Mais il est aussi important de permettre aux enseignants de se former à la présence d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap dans leur classe.
Cet amendement va dans le sens de conforter la priorité au premier degré qui conduit à intensifier la réduction des écarts de dépenses pour les élèves entre le premier et le second degré. Il propose ainsi de retirer 20 millions d'euros à l'action n°12 "pilotage, administration et encadrement pédagogique" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" et 10 millions de l'action n°01 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du programme 230 "vie de l'élève" pour abonder de 30 millions d'euros l'action 04 "Formation des personnels enseignants" du programme 140 "Enseignement scolaire du premier degré".