ART. 38 | N°II-909 |
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
Commission | |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°II-909
présenté par
M. Jumel, Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc |
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Vie de l'élève | 2 500 000 | 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 2 500 000 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abonder l'action 2 "Santé scolaire" du programme 230 "Vie de l'élève" en ponctionnant l'action 03 "Enseignement en collège" du programme 139 " Enseignement privé du premier et du second degré" dans le but de rehausser les moyens de la médecine scolaire, comme le préconise la proposition n°42 du rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République.